Étymologie

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Du latin undecies.

Adverbe

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Invariable
undecies
\œ̃.de.sjɛs\

undecies \œ̃.de.sjɛs\

  1. (Droit) Qualifie le onzième article d'une série d'articles portant le même numéro de base dans une loi ou une autre norme juridique.
    • Cette taxe n’est pas recouvrée sur la déclaration en douane : le montant mentionné sur le document administratif unique (DAU) (…) doit être reporté sur la déclaration annuelle de TGAP prévue par l’article 266 undecies du code des douanes. — (Circulaire du 14 septembre 2018 : Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 15 septembre 2018, République française : Ministère de l’Action et des Comptes publics)

Vocabulaire apparenté par le sens

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Traductions

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Prononciation

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